Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 04/12/1999En vigueur depuis le 04 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/12/1999Version en vigueur depuis le 04 décembre 1999

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.