Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route (engins spéciaux).

En vigueur depuis le 31/03/2000En vigueur depuis le 31 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/03/2000Version en vigueur depuis le 31 mars 2000

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.