Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport.

En vigueur depuis le 25/11/1999En vigueur depuis le 25 novembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1999

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/11/1999Version en vigueur depuis le 25 novembre 1999

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de l'aviation civile, le directeur des transports terrestres, le directeur de la flotte de commerce, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.