Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1997 relatif à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale.

En vigueur depuis le 16/03/2000En vigueur depuis le 16 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/03/2000Version en vigueur depuis le 16 mars 2000

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.