Arrêté du 1 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs).

En vigueur depuis le 15/10/1999En vigueur depuis le 15 octobre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 1999

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/10/1999Version en vigueur depuis le 15 octobre 1999

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.



Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.