Article 13
L'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées et l'arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie sont abrogés.
Arrêté 2000 05 10 art. 1 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98 609.