Arrêté du 25 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes.

En vigueur depuis le 09/06/2000En vigueur depuis le 09 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/06/2000Version en vigueur depuis le 09 juin 2000

Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.