Arrêté du 20 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile : personnels d'essais et réception.

En vigueur depuis le 30/11/1999En vigueur depuis le 30 novembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/11/1999Version en vigueur depuis le 30 novembre 1999

Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.