Arrêté du 1 juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions légers

En vigueur depuis le 04/08/1999En vigueur depuis le 04 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2008

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Article 12

Version en vigueur depuis le 04/08/1999Version en vigueur depuis le 04 août 1999

L'arrêté du 2 janvier 1979 relatif aux programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais d'avion léger est abrogé.