Arrêté du 1 juin 1999 relatif à l'homologation des organismes de formation en vue de la délivrance de brevets pour certaines spécialités du personnel navigant des essais et réceptions

En vigueur depuis le 04/08/1999En vigueur depuis le 04 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/1999Version en vigueur depuis le 04 août 1999

Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.