Arrêté du 1 juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères

En vigueur depuis le 04/08/1999En vigueur depuis le 04 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/1999Version en vigueur depuis le 04 août 1999

L'objet du présent arrêté est de :

a) Définir les conditions dans lesquelles le stage de formation prévu au paragraphe 2.10, alinéa premier, de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé a été suivi de façon satisfaisante ;

b) Fixer le régime des examens prévu au paragraphe 4.2.1 (3°) de cette même annexe.

Le fait d'avoir suivi avec succès une des formations prévues au paragraphe 2.10, deuxième alinéa, de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé dispense des examens prévus au b.