Arrêté du 1 juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais

En vigueur depuis le 04/08/1999En vigueur depuis le 04 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2008

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Article 12

Version en vigueur depuis le 04/08/1999Version en vigueur depuis le 04 août 1999

L'arrêté du 12 novembre 1962 relatif à la qualification de mécanicien navigant d'essais est abrogé.