Arrêté du 1 juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais

En vigueur depuis le 04/08/1999En vigueur depuis le 04 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/1999Version en vigueur depuis le 04 août 1999

L'objet du présent arrêté est de :

a) Définir les conditions dans lesquelles le stage de formation prévu au paragraphe 2.10, premier alinéa, de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé a été suivi de façon satisfaisante ;

b) Fixer le régime des examens prévu au paragraphe 5.1.1 (3°) de cette même annexe.