Arrêté du 1 juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions

En vigueur depuis le 04/08/1999En vigueur depuis le 04 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2008

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Article 13

Version en vigueur depuis le 04/08/1999Version en vigueur depuis le 04 août 1999

Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes non reproduites.