Arrêté du 1 juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais

En vigueur depuis le 04/08/1999En vigueur depuis le 04 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2008

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/08/1999Version en vigueur depuis le 04 août 1999

Est considéré comme ayant satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'article 1er (a et b) le candidat qui, sans avoir de note éliminatoire, obtient une moyenne M = (2m1 + m2)/3 supérieure ou égale à 12 sur 20.