Arrêté du 1 juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais

En vigueur depuis le 04/08/1999En vigueur depuis le 04 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2008

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/08/1999Version en vigueur depuis le 04 août 1999

Sont considérées comme éliminatoires les notes inférieures à 10 sur 20 pour les épreuves pratiques et inférieures à 7 sur 20 pour les épreuves théoriques (écrites ou orales) définies en annexe.