Arrêté du 1 juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais

En vigueur depuis le 04/08/1999En vigueur depuis le 04 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/08/1999Version en vigueur depuis le 04 août 1999

Le jury composé :

- du directeur du CEV, ou de son représentant (président) ;

- du directeur de l'EPNER, ou de son représentant ;

- des examinateurs habilités concernés ;

- des instructeurs permanents de l'EPNER,

au vu des dossiers des stagiaires, délibère et statue sur l'opportunité de la délivrance par l'EPNER de l'attestation de stage en vue de l'obtention du brevet.