Arrêté du 1 juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais

En vigueur depuis le 04/08/1999En vigueur depuis le 04 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2008

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Article

5. Règlements. - Qualification des aéronefs militaires

Certification des aéronefs civils

5.1. But

Ce cours doit permettre de connaître l'existence et le champ d'application des principales dispositions réglementaires relatives aux essais en vol sur les plans techniques et juridiques (réglementations nationales et étrangères).

En ce qui concerne plus particulièrement les programmes militaires, ce cours traite de la nature et des processus d'élaboration des " Fiches de caractéristiques militaires ". Il évoque les exigences contractuelles et les " spécifications techniques ". Il présente le processus de qualification.

En ce qui concerne plus particulièrement les aéronefs civils, ce cours évoque les différents règlements de certification et présente l'organisation des travaux correspondants.