Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :

- des véhicules à moteur à deux roues définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée en ce qui concerne le dispositif de retenue pour passagers ;

- des dispositifs de retenue pour passagers destinés à être installés sur les véhicules à moteur à deux roues.