Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande.

En vigueur depuis le 01/11/1999En vigueur depuis le 01 novembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/11/1999Version en vigueur depuis le 01 novembre 1999

Le présent arrêté prend effet pour compter du 1er novembre 1999.