Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1999

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes