Arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien

En vigueur depuis le 26/12/1998En vigueur depuis le 26 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/12/1998Version en vigueur depuis le 26 décembre 1998

Les dispositifs techniques de contrôle visant à détecter la présence éventuelle d'explosif ou d'engins explosifs et figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 321-10 du code de l'aviation civile peuvent mettre en oeuvre, notamment, les principes :

- de la radioscopie ;

- de la décompression barométrique ;

- de la recherche de traces ou vapeurs de substances explosives ;

- de la détection magnétique des masses métalliques.