Les arrêtés du 20 mars 1969 portant organisation et attributions du service technique des ports maritimes et des voies navigables, du 20 août 1990 portant constitution et attributions du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement et du 22 mars 1993 portant organisation du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement sont abrogés.