Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Abrogé depuis le 26/12/1998Abrogé depuis le 26 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 10

Version en vigueur depuis le 26/12/1998Version en vigueur depuis le 26 décembre 1998

L'agence d'Aix-en-Provence (AGA) :

Assure le relais des départements du centre, dans les secteurs d'intervention propres de ces derniers, pour la partie sud-est du territoire national, ainsi que pour les départements et territoires d'outre-mer ;

Assure le développement des techniques liées aux sources d'énergie renouvelables ;

Peut être chargée de missions particulières temporaires.