Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Abrogé depuis le 26/12/1998Abrogé depuis le 26 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/12/1998Version en vigueur depuis le 26 décembre 1998

Le département surveillance de la navigation maritime et sauvetage (DSNM) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

- la définition des plans directeurs en matière d'équipement des dispositifs de surveillance de la navigation maritime et de sauvetage ;

- l'étude, la conception, la fourniture, l'évaluation et la maintenance des matériels et des systèmes destinés aux établissements chargés de la surveillance et de la sécurité de la navigation maritime et aux services de trafic maritime portuaires et la formation de leurs personnels aux techniques et matériels spécifiques.