Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Abrogé depuis le 26/12/1998Abrogé depuis le 26 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/12/1998Version en vigueur depuis le 26 décembre 1998

Le département signalisation maritime et fluviale (DSMF) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

- la définition des plans directeurs de mise en place d'aides visuelles, sonores et radioélectriques à la navigation, dans les domaines maritime et fluvial ;

- la conception et la rénovation des établissements de signalisation maritime et fluviale et des systèmes d'aides radioélectriques à la navigation ;

- l'étude, l'agrément, la fourniture, la mise en place et l'assistance à la maintenance et à la réparation des matériels correspondants ;

- les questions de normalisation, sur l'ensemble des domaines d'activité du centre.