Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Abrogé depuis le 26/12/1998Abrogé depuis le 26 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/12/1998Version en vigueur depuis le 26 décembre 1998

Le département voies navigables et eau (DVNE) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

- l'aménagement et l'exploitation technique des voies navigables et des ports fluviaux ;

- la gestion et l'aménagement des cours d'eau ;

- la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages des voies navigables, des ports fluviaux et des cours d'eau ;

- l'hydrologie, l'hydraulique et la sédimentologie fluviales ;

- les questions relatives à l'électromécanique, aux matériaux et à la protection des ouvrages contre la corrosion, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre ;

- les questions relatives à l'environnement, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre.