Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Abrogé depuis le 26/12/1998Abrogé depuis le 26 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/12/1998Version en vigueur depuis le 26 décembre 1998

Le département ports et littoral maritimes (DPLM) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :

- l'aménagement et l'exploitation technique des ports maritimes ;

- la gestion, l'aménagement et la protection contre l'érosion du littoral maritime ;

- la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages maritimes et portuaires ;

- l'hydraulique et la sédimentologie maritimes, côtières et estuariennes ;

- les études de structures, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre ;

- les dispositions pratiques de lutte contre la pollution marine et fluviale par les hydrocarbures.