Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

En vigueur depuis le 16/12/1998En vigueur depuis le 16 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1998

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Article

Appendice 2

Contenu du manuel d'opérations

a) Manuel d'opérations (Généralités) :

- liste et description de tous les volumes du manuel d'opérations ;

- administration (fonctions et gestion) ;

- responsabilités (de tout le personnel de gestion et d'administration) ;

- discipline des stagiaires et mesures disciplinaires ;

- approbation/autorisation des vols ;

- préparation du programme de vol (limitation du nombre d'avions par mauvaises conditions météorologiques) ;

- commandement de l'avion, responsabilités du pilote commandant de bord ;

- transport de passagers ;

- documents de bord ;

- conservation des documents ;

- relevés des qualifications du personnel navigant (licences et qualifications) ;

- prorogation (aptitude médicale et qualifications) ;

- période de service en vol et limitations du temps de vol (instructeurs de vol) ;

- période de service en vol et limitations du temps de vol (stagiaires) ;

- périodes de repos (instructeurs de vol) ;

- périodes de repos (stagiaires) ;

- carnets de vol des navigants ;

- planification des vols (généralités) ;

- sécurité (généralités) - équipement, veille radio, dangers, accidents et incidents (y compris les rapports), pilotes de sécurité, etc.

b) Manuel d'opérations (Technique) :

- notes descriptives sur les avions ;

- caractéristiques de manoeuvre des avions (y compris les " check-lists "), les limitations, les dossiers de maintenance et dossiers techniques de l'avion, conformément à la réglementation en vigueur, etc. ;

- procédures d'urgence ;

- radio et aides de radionavigation ;

- tolérances techniques.

c) Manuel d'opérations (Route) :

- performances (législation, décollage, route, atterrissage, etc.) ;

- planification du vol (carburant, huile, altitude minimale de sécurité, équipement de navigation, etc.) ;

- chargement (devis de masse, masse, centrage, limitations) ;

- minima météorologiques (instructeurs de vol) ;

- minima météorologiques (stagiaires, à divers stades de la formation) ;

- routes/zones pour la formation.

d) Manuel d'opérations (Formation du personnel) :

- désignation des personnes chargées des normes/de la compétence des instructeurs de vol ;

- formation initiale ;

- formation de rafraîchissement ;

- formation de standardisation ;

- contrôles de compétence ;

- formation pour passer à un niveau supérieur ;

- évaluation des normes de personnels de l'organisation de formation.