Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

En vigueur depuis le 16/12/1998En vigueur depuis le 16 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article

Appendices

Formulaires de rapport sur les tests de progression.

Formulaires de rapport sur les épreuves pratiques.

Certificats d'expérience, de compétence, etc., établis par l'organisme de formation, suivant les besoins.

Troisième partie

Formation sur entraîneur de vol synthétique

Même structure générale que pour la deuxième partie.

Quatrième partie

Formation theorique

Même structure générale que pour la deuxième partie, mais avec une spécification de la formation et des objectifs pour chaque sujet. Les plans de chaque leçon doivent mentionner les aides spécifiques à la formation pouvant être utilisées.