Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

En vigueur depuis le 16/12/1998En vigueur depuis le 16 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1998

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Article

Efficacité de la formation

Responsabilités individuelles.

Evaluation générale.

Liaison entre les services.

Identification des progrès non satisfaisants pour chaque élève individuellement.

Mesures pour remédier aux progrès non satisfaisants.

Procédure pour changer d'instructeur.

Nombre maximal de changements d'instructeur par élève.

Système interne de retour de l'information pour détection des déficiences de la formation.

Procédure d'interruption de la formation du stagiaire.

Discipline.

Rapports et documentation.