Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

En vigueur depuis le 16/12/1998En vigueur depuis le 16 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1998

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Article

Contrôles et examens

En vol :

a) Contrôle de progression ;

b) Epreuves pratiques.

Théoriques :

a) Contrôle de progression ;

b) Examens théoriques.

Autorisation pour un contrôle.

Règles concernant la remise à niveau avant un nouveau contrôle.

Compte rendu d'épreuve.

Procédures pour la préparation des épreuves d'examen, type de question et évaluation, niveau requis pour être reçu.

Procédure pour l'analyse et la révision des questions et pour produire des épreuves de remplacement.

Procédures de nouvel examen pour les stagiaires ajournés.