Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

En vigueur depuis le 16/12/1998En vigueur depuis le 16 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article

Programme de formation

Organisation générale des programmes quotidiens et hebdomadaires de formation en vol, au sol et sur entraîneur de vol synthétique.

Contraintes en cas de mauvaises conditions météorologiques.

Contraintes du programme du point de vue du nombre maximal d'heures de formation des stagiaires (en vol, théorique, sur entraîneur de vol synthétique), par exemple par jour/semaine/mois.

Limitations pour les stagiaires en fonction des périodes de service.

Durée des vols en double commande et en solo à divers stades.

Nombre maximum de vols par jour/nuit : nombre maximal de vols de formation par jour/nuit.

Périodes minimales de repos entre les périodes de service en vol.