Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

En vigueur depuis le 16/12/1998En vigueur depuis le 16 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article

Annexe II

Organismes de formation à la qualification de type pour la seule délivrance de qualification de type des détenteurs de licences ENCES DE de personnel navigant technique (TRTO)