Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

En vigueur depuis le 16/12/1998En vigueur depuis le 16 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1998

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Article

Installation matérielle pour les opérations

28. Les installations ci-après doivent normalement être disponibles :

a) Une salle d'opérations pourvue de moyens permettant de contrôler les opérations de vol ;

b) Une salle de planification des vols pourvue des moyens suivants :

- cartes et documentation appropriées à jour ;

- informations aéronautiques à jour ;

- informations météorologiques à jour ;

- moyens de communication avec les services du contrôle de la circulation aérienne et la salle d'opérations ;

- cartes indiquant les cheminements standards de navigation ;

- cartes indiquant les zones interdites, dangereuses et réglementées en vigueur ;

- tous autres éléments relatifs à la sécurité des vols ;

c) Des pièces/cabines de préparation au vol de dimensions suffisantes et en nombre suffisant ;

d) Des bureaux appropriés pour le personnel de supervision et une (des) pièce(s) permettant aux instructeurs de vol de rédiger des rapports sur les stagiaires, de tenir des dossiers, etc. ;

e) Une (des) salle(s) de repos meublée(s) pour les instructeurs et les stagiaires.