Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

En vigueur depuis le 15/09/1995En vigueur depuis le 15 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1998

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Dispositifs de simulation de vol

26. Les dispositifs de simulation de vol doivent être agréés pour la formation dispensée.