Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

En vigueur depuis le 16/12/1998En vigueur depuis le 16 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article

Instructeurs sur entraîneur synthétique de vol

18. Pour assurer des fonctions de formation au vol sur un entraîneur de vol (FTD) et un entraîneur de navigation et de procédures de vol de type I (FNPT I), les instructeurs doivent être ou avoir été titulaires d'une licence professionnelle de pilote et de la (des) qualification(s) correspondant aux formations qu'ils sont chargés de dispenser et posséder une expérience de la formation, ou bien posséder une expérience supérieure à trois ans dans les fonctions d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol dans le type de formation dispensée. Pour assurer des fonctions de formation au vol sur un simulateur de vol et/ou un entraîneur de navigation et de procédures de vol de type II (FNPT II), les instructeurs doivent être titulaires d'une qualification IATT, ITT, ISPP, IPP, ISPL, IPL, IVI selon le cas ou être acceptés par l'autorité comme instructeur sur simulateur.