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Ressources financières
9. Un organisme FTO doit démontrer à l'autorité qu'il dispose d'un financement suffisant pour dispenser la formation conformément aux normes approuvées.
Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1998