Arrêté du 10 mai 1999 relatif aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien

En vigueur depuis le 06/10/2007En vigueur depuis le 06 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2007

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/10/2007Version en vigueur depuis le 06 octobre 2007

Modifié par Arrêté 2007-08-01 art. 1 JORF 6 octobre 2007

Le CRG comprend :

a) Des membres permanents civils et militaires assurant au niveau régional des fonctions dans les domaines de la gestion de l'espace aérien et de la circulation aérienne et des membres permanents représentant les services déconcentrés de l'aviation civile ;

b) Des membres occasionnels représentant les organismes de contrôle de la circulation aérienne directement concernés par l'ordre du jour ;

c) Tout expert convoqué à titre consultatif par les coprésidents en fonction de ses compétences.