Arrêté du 18 novembre 1998 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs

En vigueur depuis le 26/11/1998En vigueur depuis le 26 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/11/1998Version en vigueur depuis le 26 novembre 1998

Le contrôle physique des bagages de soute peut être réalisé à l'aide de l'un ou plusieurs des moyens et modalités ci-après :

a) Les équipements de détection dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile ;

b) La fouille manuelle.

Des équipes de maîtres-chiens peuvent concourir à ces contrôles.