Arrêté du 18 novembre 1998 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs

En vigueur depuis le 26/11/1998En vigueur depuis le 26 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/11/1998Version en vigueur depuis le 26 novembre 1998

Le contrôle physique des bagages de soute a pour objectif de détecter la présence d'un engin explosif ou de tout objet pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.