Arrêté du 25 novembre 1991 relatif aux péages autoroutiers.

En vigueur depuis le 28/11/1991En vigueur depuis le 28 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/11/1991Version en vigueur depuis le 28 novembre 1991

Les péages fixés en application des arrêtés susvisés sont modifiés sur les autoroutes A 8-A 57, A 64, A 72-A 89 et A 43-A 41 Nord-A 48-A 49 afin de tenir compte de l'ouverture de nouveaux tronçons.