Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Hélicoptère
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 1998