Arrêté du 9 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion

En vigueur depuis le 20/10/1998En vigueur depuis le 20 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/10/1998Version en vigueur depuis le 20 octobre 1998

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.



Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.