Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires

En vigueur depuis le 28/12/1997En vigueur depuis le 28 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/12/1997Version en vigueur depuis le 28 décembre 1997

Les articles 9, 11, 12 et 15 sont abrogés.