Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

En vigueur depuis le 20/01/1998En vigueur depuis le 20 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/01/1998Version en vigueur depuis le 20 janvier 1998

Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.