Arrêté du 2 juillet 1998 fixant les modalités de désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les modalités suivant lesquelles ces services sont rendus

En vigueur depuis le 14/08/1998En vigueur depuis le 14 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/1998Version en vigueur depuis le 14 août 1998

Les services de la circulation aérienne générale (CAG), comme ceux de la circulation aérienne militaire (CAM), comprennent :

- le service de contrôle ;

- le service d'information de vol ;

- le service d'alerte.

En outre, les services de la CAM comprennent le service d'assistance aux aéronefs en vol.

Les règles relatives aux services de la CAG figurent à l'annexe II aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.

Les règles relatives aux services de la CAM figurent à l'annexe III aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.