Arrêté du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs

En vigueur depuis le 12/05/1998En vigueur depuis le 12 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/05/1998Version en vigueur depuis le 12 mai 1998

Les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.