ANNEXE
1° Recto :
Document relatif à la situation
professionnelle des navigants (1)
NOM :
Prénom :
Type de la licence :
Numéro de la licence :
Date de délivrance de la licence :
(1) A remplir par l'employeur si le navigant est salarié ou par le navigant lui-même s'il exerce comme travailleur indépendant. Ce document doit accompagner le certificat d'inscription sur le registre.
2° Verso :
Raison sociale :
Identification TVA :
Numéro URSSAF :
Numéro du département :
Code du pays :
Statut du navigant ([*)
Salarié
Travailleur indépendant
(*]) Cocher la case correspondante.
Nature du travail ([*)
CDI
CDD
Intérim
Travail à temps complet
Travail à temps partiel
(*]) Cocher la case correspondante.
Date d'embauche () :
Date de fin de contrat () :
() A ne remplir que si le navigant est salarié.
Cachet :
Date, nom et signature :