Article 9
Modifié par Arrêté 2007-07-30 art. 3 JORF 11 août 2007
L'arrêté du 16 juillet 1985 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.